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Déclaration préalable n°DP 0920632500140 à Rueil-Malmaison (92) non opposée le 2 juin 2025 à CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920632500140 délivré le 2 juin 2025 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 61 Rue du General de Miribel, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 46 140 m².

Programme et contexte

En avril 2025, CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 61 Rue du General de Miribel, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2025 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 332 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (469 m²) et locaux (863 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 332 m²
  • Surface du terrain : 46 140 m²
  • Référence cadastrale : BX 114, BX 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2025
Foncier46 140 m²
Surface construite863 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
  • SIREN : 785443102
  • SIRET : 78544310200013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 332 m²
Surface après travaux (totale) 1 332 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 469 m²
Équipements publics 648 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 863 m²
Total 1 332 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920632500140
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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