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Permis de construire n°PC 0920632500017 à Rueil-Malmaison (92) accordé le 16 juillet 2025 à SCCV RUEIL LESSEPS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920632500017 délivré le 16 juillet 2025 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé Cours Ferdinand de Lesseps, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 047 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCCV RUEIL LESSEPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours Ferdinand de Lesseps, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2025 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 26 062 m² dont habitation (14 737 m²) et locaux (11 325 m²) - détails tertiaires : commerces 7 526 m², hôtellerie 4 548 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 743 m²
  • Surface du terrain : 12 047 m²
  • Référence cadastrale : AV 405, AV 461, AV 468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2025
Foncier12 047 m²
Surface construite16 006 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RUEIL LESSEPS
  • SIREN : 931060792
  • SIRET : 93106079200013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 796 m²
Surface après travaux (totale) 30 743 m²
Variation nette totale -4 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 737 m² 14 737 m²
Bureaux 34 291 m² 0 m² 0 m² 29 779 m² 4 512 m² -34 291 m² 0 m²
Commerces 505 m² 6 925 m² 432 m² 336 m² 0 m² 7 021 m² 7 526 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 468 m² 4 080 m² 0 m² 0 m² 4 548 m² 4 548 m²
Équipements publics 0 m² 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² 3 932 m²
Total 34 796 m² 26 062 m² 4 512 m² 30 115 m² 4 512 m² -4 053 m² 30 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920632500017
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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