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Déclaration préalable n°DP 0920632300487 à Rueil-Malmaison (92) non opposée le 15 février 2024 à 107 PAUL DOUMER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920632300487 délivré le 15 février 2024 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 107 Avenue Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 672 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, 107 PAUL DOUMER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 107 Avenue Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2024 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (28 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 687 m²
  • Surface du terrain : 672 m²
  • Référence cadastrale : AR 535

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2024
Foncier672 m²
Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 107 PAUL DOUMER
  • SIREN : 884348467
  • SIRET : 88434846700025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 661 m²
Surface après travaux (totale) 687 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 28 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m² 340 m²
Commerces 345 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 347 m²
Total 661 m² 32 m² 0 m² 6 m² 0 m² 26 m² 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920632300487
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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