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Permis de construire n°PC 0920632200043 à Rueil-Malmaison (92) accordé le 20 juillet 2022 à SCI RUEIL B2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920632200043 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 18 Place de l’Europe, RUEIL MALMAISON. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 893 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI RUEIL B2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Place de l’Europe, RUEIL MALMAISON, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022 par la Ville de Rueil-Malmaison.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 901 m² sur une emprise foncière de 13 893 m². La surface de plancher créée atteint 1 116 m² - détails tertiaires : bureaux 5 165 m², commerces 736 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 901 m²
  • Surface du terrain : 13 893 m²
  • Référence cadastrale : AV 461, AV 468, AV 469

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2022
Foncier13 893 m²
Surface construite5 901 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RUEIL B2
  • SIREN : 819248469
  • SIRET : 81924846900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 162 m²
Surface après travaux (totale) 5 901 m²
Variation nette totale 739 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 668 m² 861 m² 5 m² 369 m² 0 m² 497 m² 5 165 m²
Commerces 494 m² 255 m² 0 m² 8 m² 5 m² 242 m² 736 m²
Total 5 162 m² 1 116 m² 5 m² 377 m² 5 m² 739 m² 5 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920632200043
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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