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Permis de construire à Rueil Malmaison - 1 116 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0920632200043 délivré le 2022/07/20 à RUEIL MALMAISON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 5 901 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RUEIL B2, le projet de locaux autorise la construction de 1 116 m² sur 18 place de l'Europe. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de RUEIL MALMAISON. Implanté 18 place de l'Europe, à Rueil Malmaison, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI RUEIL B2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 116 m², dont 5 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 377 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 893 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 901 m².

RUEIL MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 place de l'Europe, Rueil Malmaison.

Références cadastrales : AV, 461, AV, 468, AV, 469.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUEIL B2 (SIREN 819248469, SIRET 81924846900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 162 m² · Surface après travaux (totale) : 5 901 m² · Variation nette totale : 739 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	4 668 m²	861 m²	5 m²	369 m²	0 m²	497 m²	5 165 m²
Commerce	494 m²	255 m²	0 m²	8 m²	5 m²	242 m²	736 m²
Total	5 162 m²	1 116 m²	5 m²	377 m²	5 m²	739 m²	5 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 861 m² créés, 5 m² issus de transformation, 369 m² démolis; variation nette 497 m². Commerce : 255 m² créés, 8 m² démolis, 5 m² transformés; variation nette 242 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 116 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 901 m²
Superficie du terrain	13 893 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 901 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920632200043
Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rueil Malmaison. Les travaux prévoient la création de 1 116 m², des transformations pour 10 m² et des démolitions de 377 m²; la surface après travaux atteint 5 901 m². Le terrain couvre 13 893 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920632200043
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RUEIL B2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819248469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81924846900010
Code postal du demandeur	75116
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de l'Europe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUEIL MALMAISON
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	461
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	468
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	469
Superficie du terrain	13893
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4668
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	861
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	369
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	494
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	255
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	8
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	5
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5901
COMM_NORM	92063