Permis de construire à Rueil Malmaison - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0920632200028 délivré le 2022/07/18 à RUEIL MALMAISON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 992 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur 50 avenue Othis Mygatt. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 juillet 2022 par la commune de RUEIL MALMAISON. Implanté 50 avenue Othis Mygatt, à Rueil Malmaison, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 288 828 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 992 m².
RUEIL MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL (SIREN 323037630, SIRET 32303763000015, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité RUEIL-MALMAISON (92500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 960 m² · Surface après travaux (totale) : 2 992 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 960 m²
48 m²
0 m²
16 m²
0 m²
32 m²
2 992 m²
Total
2 960 m²
48 m²
0 m²
16 m²
0 m²
32 m²
2 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 992 m²
Superficie du terrain
288 828 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 992 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rueil Malmaison. Les travaux prévoient la création de 48 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 2 992 m². Le terrain couvre 288 828 m².
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