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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Rueil-Malmaison
Détail PC 0920632100062
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0920632100062 délivré le 2021/10/18 à RUEIL-MALMAISON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 10 629 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LEROY MERLIN GSB, le projet commercial autorise la construction de 1 306 m² sur 58 AVENUE DE FOUILLEUSE. Déposé en été 2021, autorisé le 18 octobre 2021 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 58 AVENUE DE FOUILLEUSE, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LEROY MERLIN GSB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 306 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 629 m².
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 58 AVENUE DE FOUILLEUSE, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : BI, 1096.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LEROY MERLIN GSB (SIREN 408957363, SIRET 40895736300042, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité LILLE CEDEX 09 (59712)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 323 m² · Surface après travaux (totale) : 10 629 m² · Variation nette totale : 1 306 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 9 323 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 10 629 m² Total 9 323 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 10 629 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 306 m² créés; variation nette 1 306 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 306 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 629 m² Superficie du terrain 6 540 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 629 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920632100062 Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 1 306 m²; la surface après travaux atteint 10 629 m². Le terrain couvre 6 540 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920632100062
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LEROY MERLIN GSB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
408957363
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40895736300042
Code postal du demandeur
59712
Localité du demandeur
LILLE CEDEX 09
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
58
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE FOUILLEUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RUEIL-MALMAISON
Code postal du terrain
92500
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
1096
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6540
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
9323
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1306
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10629
Tableau des données brutes de l'autorisation.
