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Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 375 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0920632100010 délivré le 2021/11/03 à RUEIL-MALMAISON autorise une transformation sans extension pour un programme de 375 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC BOUSSELAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 novembre 2021 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 8 avenue Victor Hugo, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC BOUSSELAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (125 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 375 m².

RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 avenue Victor Hugo, Rueil-Malmaison (92500).

Références cadastrales : AE, 854.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC BOUSSELAT (SIREN 411474141, SIRET 41147414100016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5202, localité RUEIL-MALMAISON (92500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 375 m² · Surface après travaux (totale) : 375 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²0 m²0 m²0 m²125 m²-125 m²0 m²
Hébergement250 m²0 m²125 m²0 m²0 m²125 m²375 m²
Total375 m²0 m²125 m²0 m²125 m²0 m²375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² transformés; variation nette -125 m². Hébergement : 125 m² issus de transformation; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée125 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)375 m²
Superficie du terrain264 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920632100010
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 375 m². Le terrain couvre 264 m².

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