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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Rueil-Malmaison
Détail PC 0920632000030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0920632000030 délivré le 2020/06/18 à RUEIL-MALMAISON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 688 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 32 m² sur AV DES ACACIAS. Déposé en été 2020, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté AV DES ACACIAS, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 854 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 688 m².
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DES ACACIAS, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AV, 298, AV, 300, AV, 624.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE RUEIL MALMAISON (SIREN 219200631, SIRET 21920063100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RUEIL-MALMAISON (92500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 656 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m² Services publics / intérêt collectif 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² Total 656 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 688 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 32 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 688 m² Superficie du terrain 7 854 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 688 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920632000030 Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 7 854 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920632000030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219200631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21920063100014
Code postal du demandeur
92500
Localité du demandeur
RUEIL-MALMAISON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DES ACACIAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RUEIL-MALMAISON
Code postal du terrain
92500
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
298
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
300
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
624
Superficie du terrain
7854
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
656
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
688
Tableau des données brutes de l'autorisation.
