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Permis de construire n°PC 0920632000021 à Rueil-Malmaison (92) délivré le 16 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920632000021 délivré le 16 septembre 2020 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 4 Rue du Chateau, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En avril 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Chateau, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2020 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (79 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2020
Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RUEIL MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 79 m² 5 m² 77 m² 0 m² 7 m² 86 m²
Commerces 225 m² 18 m² 0 m² 26 m² 5 m² -13 m² 212 m²
Total 304 m² 97 m² 5 m² 103 m² 5 m² -6 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 24 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920632000021
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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