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Permis de construire n°PC 0920631700136 à Rueil-Malmaison (92) délivré le 20 avril 2018 à ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920631700136 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé Avenue de Colmar, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 290 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Colmar, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 392 m² dont habitation (7 245 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 748 m²
  • Surface du terrain : 12 290 m²
  • Référence cadastrale : AD 524, AD 471, AD 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2018
Foncier12 290 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS
  • SIREN : 810926519
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 764 m²
Surface après travaux (totale) 12 748 m²
Variation nette totale 5 984 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 764 m² 7 245 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 5 837 m² 12 601 m²
Commerces 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 6 764 m² 7 392 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 5 984 m² 12 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631700136
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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