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Permis de construire n°PC 0920631700014 à Rueil-Malmaison (92) délivré le 5 juillet 2017 à SAS RUEIL MASSENA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920631700014 délivré le 5 juillet 2017 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 14 Boulevard Richelieu, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 257 m².

Programme et contexte

En février 2017, SAS RUEIL MASSENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Boulevard Richelieu, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2017 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 944 m² dont habitation (15 107 m²) et locaux (1 837 m²) - détails tertiaires : commerces 1 837 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 944 m²
  • Surface du terrain : 36 257 m²
  • Référence cadastrale : AZ 280, AZ 489, AZ 516

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2017
Foncier36 257 m²
Surface construite1 837 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS RUEIL MASSENA
  • SIREN : 821695830
  • SIRET : 82169583000033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 944 m²
Variation nette totale 16 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 107 m² 15 107 m²
Commerces 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total 0 m² 16 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 944 m² 16 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631700014
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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