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Permis de construire n°PC 0920631600081 à Rueil-Malmaison (92) délivré le 17 novembre 2016 à SCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920631600081 délivré le 17 novembre 2016 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé Rue d’Estienne d’Orves, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 672 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue d’Estienne d’Orves, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2016 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 125 m² dont habitation (9 505 m²) et locaux (620 m²) - détails tertiaires : commerces 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 125 m²
  • Surface du terrain : 3 672 m²
  • Référence cadastrale : AE 555, AE 545, AE 546

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2016
Foncier3 672 m²
Surface construite620 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE
  • SIREN : 818387243
  • SIRET : 81838724300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 735 m²
Surface après travaux (totale) 10 125 m²
Variation nette totale 6 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 735 m² 9 505 m² 0 m² 3 735 m² 0 m² 5 770 m² 9 505 m²
Commerces 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 3 735 m² 10 125 m² 0 m² 3 735 m² 0 m² 6 390 m² 10 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631600081
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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