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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Rueil-Malmaison
Détail PC 0920631600028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0920631600028 délivré le 2016/08/08 à RUEIL-MALMAISON autorise une construction neuve pour un programme de 14 909 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS RUEIL ALBERT 1ER, le programme résidentiel autorise la construction de 14 909 m² sur 65 AVENUE DE COLMAR. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 65 AVENUE DE COLMAR, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS RUEIL ALBERT 1ER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 358 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 120 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 40 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 14 551 m² d’habitation et 358 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 909 m². Le bâti projeté présente 19 niveaux.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 65 AVENUE DE COLMAR, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AD, 319.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS RUEIL ALBERT 1ER (SIREN 813031960, SIRET 81303196000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 120 m² · Surface après travaux (totale) : 14 909 m² · Variation nette totale : -1 211 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 14 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 551 m² 14 551 m² Bureaux 16 120 m² 0 m² 0 m² 16 120 m² 0 m² -16 120 m² 0 m² Commerce 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m² Total 16 120 m² 14 909 m² 0 m² 16 120 m² 0 m² -1 211 m² 14 909 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 14 551 m² créés; variation nette 14 551 m². Bureaux : 16 120 m² démolis; variation nette -16 120 m². Commerce : 358 m² créés; variation nette 358 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 14 909 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 909 m² Superficie du terrain 40 m² Nombre de niveaux 19 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 909 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920631600028 Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 14 909 m² et des démolitions de 16 120 m²; la surface après travaux atteint 14 909 m². Le terrain couvre 40 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920631600028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS RUEIL ALBERT 1ER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813031960
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81303196000012
Code postal du demandeur
78140
Localité du demandeur
VELIZY-VILLACOUBLAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
65
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE COLMAR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RUEIL-MALMAISON
Code postal du terrain
92500
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
319
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
40
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
19
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
14551
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
16120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
16120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
16120
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
358
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14909
COMM_NORM
92063
Tableau des données brutes de l'autorisation.
