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Permis de construire n°PC 0920631500095 à Rueil-Malmaison (92) délivré le 29 mars 2016 à SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920631500095 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé Av Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 295 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 473 m² dont habitation (4 073 m²) et locaux (400 m²) - détails tertiaires : commerces 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 473 m²
  • Surface du terrain : 2 295 m²
  • Référence cadastrale : AH 169, AH 168, AH 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2016
Foncier2 295 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS
  • SIREN : 515143402
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 4 473 m²
Variation nette totale 4 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 073 m²
Commerces 260 m² 400 m² 0 m² 260 m² 0 m² 140 m² 400 m²
Total 260 m² 4 473 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 213 m² 4 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631500095
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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