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Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 4 287 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920631500058 délivré le 2015/09/28 à RUEIL-MALMAISON autorise une construction neuve pour un programme de 4 370 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 370 m² sur 4 AVE PAUL DOUMER. Déposé en été 2015, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 4 AVE PAUL DOUMER, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 287 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 370 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 AVE PAUL DOUMER, Rueil-Malmaison (92500).

Références cadastrales : AH, 153, AH, 154, AH, 155.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE (SIREN 775744139, SIRET 77574413900020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PONTOISE (95300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 370 m² · Variation nette totale : 4 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 287 m²0 m²0 m²0 m²4 287 m²4 287 m²
Bureaux0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total0 m²4 370 m²0 m²0 m²0 m²4 370 m²4 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 287 m² créés; variation nette 4 287 m². Bureaux : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 370 m²
Superficie du terrain988 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 370 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 71 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920631500058
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 4 370 m²; la surface après travaux atteint 4 370 m². Le terrain couvre 988 m².

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