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Permis de construire n°PC 09206314C0072 à Rueil-Malmaison (92) délivré le 18 février 2015 à PITCH PROMOTION SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206314C0072 délivré le 18 février 2015 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé Place Jean Jaures, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 033 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, PITCH PROMOTION SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Jean Jaures, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2015 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 287 m² dont habitation (1 119 m²) et locaux (168 m²) - détails tertiaires : commerces 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 287 m²
  • Surface du terrain : 1 033 m²
  • Référence cadastrale : AR 514, AR 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2015
Foncier1 033 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SA
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 1 287 m²
Variation nette totale 926 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 361 m² 1 119 m² 0 m² 361 m² 0 m² 758 m² 1 119 m²
Commerces 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 361 m² 1 287 m² 0 m² 361 m² 0 m² 926 m² 1 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206314C0072
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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