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Permis de construire n°PC 09206314C0071 à Rueil-Malmaison (92) délivré le 19 décembre 2014 à PITCH PROMOTION SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206314C0071 délivré le 19 décembre 2014 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 13 Place Jean Jaures, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 342 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, PITCH PROMOTION SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Place Jean Jaures, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2014 par la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 718 m² dont habitation (834 m²) et locaux (884 m²) - détails tertiaires : commerces 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 248 m²
  • Surface du terrain : 1 342 m²
  • Référence cadastrale : AR 509, AR 512

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2014
Foncier1 342 m²
Surface construite1 113 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SA
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 637 m²
Surface après travaux (totale) 2 248 m²
Variation nette totale 1 611 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 834 m² 301 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Commerces 0 m² 594 m² 199 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Équipements publics 637 m² 290 m² 0 m² 107 m² 500 m² -317 m² 320 m²
Total 637 m² 1 718 m² 500 m² 107 m² 500 m² 1 611 m² 2 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206314C0071
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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