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Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 573 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09206314C0009 délivré le 2014/07/25 à RUEIL-MALMAISON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 593 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 593 m² sur 2 rue AMEDEE DUFAURE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 2 rue AMEDEE DUFAURE, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 020 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 148 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 243 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 573 m² d’habitation et 7 020 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 593 m².

RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue AMEDEE DUFAURE, Rueil-Malmaison (92500).

Références cadastrales : AP, 338, AP, 339, AP, 352.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (SIREN 229200506, SIRET 22920050600157, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NANTERRE CEDEX (92731)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 610 m² · Surface après travaux (totale) : 7 593 m² · Variation nette totale : 2 983 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	462 m²	573 m²	0 m²	462 m²	0 m²	111 m²	573 m²
Services publics / intérêt collectif	4 148 m²	7 020 m²	0 m²	4 148 m²	0 m²	2 872 m²	7 020 m²
Total	4 610 m²	7 593 m²	0 m²	4 610 m²	0 m²	2 983 m²	7 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 573 m² créés, 462 m² démolis; variation nette 111 m². Services publics / intérêt collectif : 7 020 m² créés, 4 148 m² démolis; variation nette 2 872 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 593 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	462 m²
Surface après travaux (totale)	7 593 m²
Superficie du terrain	8 243 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 593 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09206314C0009
Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 7 593 m² et des démolitions de 4 610 m²; la surface après travaux atteint 7 593 m². Le terrain couvre 8 243 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09206314C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-12
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	229200506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22920050600157
Code postal du demandeur	92731
Localité du demandeur	NANTERRE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue AMEDEE DUFAURE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUEIL-MALMAISON
Code postal du terrain	92500
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	338
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	339
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	352
Superficie du terrain	8243
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	462
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	573
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	462
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7020
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7593