Permis de construire à Rueil Malmaison (92500) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09206312C0114 délivré le 2013/03/11 à RUEIL MALMAISON autorise une construction neuve pour un programme de 108 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 108 m² sur 7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de RUEIL MALMAISON. Implanté 7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, à Rueil Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 108 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
RUEIL MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, Rueil Malmaison (92500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
94 m²
108 m²
0 m²
94 m²
0 m²
14 m²
108 m²
Total
94 m²
108 m²
0 m²
94 m²
0 m²
14 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 108 m² créés, 94 m² démolis; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
108 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
94 m²
Surface après travaux (totale)
108 m²
Superficie du terrain
541 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rueil Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 541 m².
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