← Retour aux permis de construire de locaux à La Rue-Saint-Pierre (76690)

Permis de construire n°PC 07654719B0008 à La Rue-Saint-Pierre (76) délivré le 8 octobre 2019 à SPA CREATION ETUDE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07654719B0008 délivré le 8 octobre 2019 par la ville de La Rue-Saint-Pierre (76690), pour un projet situé Plaine de la Croix Rolle, LA RUE SAINT PIERRE (76690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2019, SPA CREATION ETUDE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Plaine de la Croix Rolle, LA RUE SAINT PIERRE (76690), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2019 par la Ville de La Rue-Saint-Pierre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 454 m². La surface de plancher créée atteint 454 m² - détails tertiaires : commerces 248 m², entreposage 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/08
Surface construite454 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPA CREATION ETUDE PROMOTION
  • SIREN : 323764613
  • SIRET : 32376461300044
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52A
  • Localisation du demandeur : LA RUE ST PIERRE (76690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654719B0008
  • Code commune INSEE : 76547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Rue-Saint-Pierre (76690)

→ Voir tous les PC de locaux à La Rue-Saint-Pierre (76690)