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Permis de construire à Rubrouck (59285) - 324 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05951614A0002 délivré le 2014/04/05 à Rubrouck autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 944 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 324 m² sur 1372 CRAYIL MEULE STRAETE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 avril 2014 par la commune de Rubrouck. Implanté 1372 CRAYIL MEULE STRAETE, à Rubrouck (59285), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 324 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 1 802 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 944 m².

Rubrouck compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1372 CRAYIL MEULE STRAETE, Rubrouck (59285).

Références cadastrales : ZH, 30.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rubrouck (59285).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 620 m² · Surface après travaux (totale) : 1 944 m² · Variation nette totale : 324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²142 m²
Agricole1 478 m²324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²1 802 m²
Total1 620 m²324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²1 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 324 m² créés; variation nette 324 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée324 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 944 m²
Superficie du terrain22 540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 944 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05951614A0002
  • Code commune INSEE : 59516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rubrouck (59285). Les travaux prévoient la création de 324 m²; la surface après travaux atteint 1 944 m². Le terrain couvre 22 540 m².

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