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Permis de construire à Rubrouck (59285) - 1 744 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05951613A0002 délivré le 2013/06/08 à Rubrouck autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 234 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DIERS BERTELOOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 744 m² sur 719 RTE Route de Bourbourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juin 2013 par la commune de Rubrouck. Implanté 719 RTE Route de Bourbourg, à Rubrouck (59285), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EARL DIERS BERTELOOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 744 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 80 291 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 5 078 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 234 m².

Rubrouck compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 719 RTE Route de Bourbourg, Rubrouck (59285).

Références cadastrales : ZA, 54, ZA, 55, ZA, 56.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DIERS BERTELOOT (SIREN 418374666, SIRET 41837466600018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Rubrouck (59285)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 490 m² · Surface après travaux (totale) : 5 234 m² · Variation nette totale : 1 744 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Agricole	1 589 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	2 461 m²
Services publics / intérêt collectif	1 745 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	2 617 m²
Total	3 490 m²	1 744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 744 m²	5 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 872 m² créés; variation nette 872 m². Services publics / intérêt collectif : 872 m² créés; variation nette 872 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 744 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 234 m²
Superficie du terrain	80 291 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 234 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05951613A0002
Code commune INSEE : 59516 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rubrouck (59285). Les travaux prévoient la création de 1 744 m²; la surface après travaux atteint 5 234 m². Le terrain couvre 80 291 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59516
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05951613A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DIERS BERTELOOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418374666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41837466600018
Code postal du demandeur	59285
Localité du demandeur	Rubrouck
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	719
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Route de Bourbourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rubrouck
Code postal du terrain	59285
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	80291
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1589
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	872
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1745
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	872
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	5234