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Permis de construire à Rubrouck (59285) - 1 673 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05951612A0005 délivré le 2013/03/20 à Rubrouck autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 673 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 673 m² sur 840 RUE de l Haeguedorne. Déposé en hiver 2012, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de Rubrouck. Implanté 840 RUE de l Haeguedorne, à Rubrouck (59285), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 673 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 768 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 673 m².

Rubrouck compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 840 RUE de l Haeguedorne, Rubrouck (59285).

Références cadastrales : ZO, 50, ZO, 51, ZO, 52.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rubrouck (59285).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 1 673 m² · Variation nette totale : 905 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole768 m²1 673 m²0 m²768 m²0 m²905 m²1 673 m²
Total768 m²1 673 m²0 m²768 m²0 m²905 m²1 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 673 m² créés, 768 m² démolis; variation nette 905 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 673 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 673 m²
Superficie du terrain70 490 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 673 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05951612A0005
  • Code commune INSEE : 59516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rubrouck (59285). Les travaux prévoient la création de 1 673 m² et des démolitions de 768 m²; la surface après travaux atteint 1 673 m². Le terrain couvre 70 490 m².

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