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Permis de construire à Rubelles (77950) - 137 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0773942200001 délivré le 2022/04/22 à Rubelles autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 137 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 137 m² sur 710 rue des Trois Moulins. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de Rubelles. Implanté 710 rue des Trois Moulins, à Rubelles (77950), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 971 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

Rubelles compte 3 273 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 710 rue des Trois Moulins, Rubelles (77950).

Références cadastrales : AB, 257.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rubelles (77950).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 137 m² créés; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée137 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain14 971 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773942200001
  • Code commune INSEE : 77394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rubelles (77950). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 14 971 m².

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