Permis de construire à Rubelles (77950) - 54 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0773941400002 délivré le 2014/02/19 à Rubelles autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 54 m² sur 481 RTE de Meaux. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 février 2014 par la commune de Rubelles. Implanté 481 RTE de Meaux, à Rubelles (77950), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
Rubelles compte 3 273 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rubelles (77950).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
66 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
120 m²
Total
66 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
54 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
2 012 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rubelles (77950). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 2 012 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rubelles (77950)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - du Perré - transformation sans extension ni diminution de surface - 241 m² Commerce
2022 - des Troix Moulins - extension de surface sans transformation - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif
