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Permis de construire à Rubelles (77950) - 513 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0773941200006 délivré le 2013/04/10 à Rubelles autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 513 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 513 m² sur RUE de Praslin. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de Rubelles. Implanté RUE de Praslin, à Rubelles (77950), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 919 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 513 m².

Rubelles compte 3 273 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Praslin, Rubelles (77950).

Références cadastrales : ZB, 193, ZB, 196.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Livry-sur-Seine (77000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²0 m²0 m²75 m²0 m²-75 m²0 m²
Artisanat0 m²513 m²0 m²0 m²0 m²513 m²513 m²
Total75 m²513 m²0 m²75 m²0 m²438 m²513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² démolis; variation nette -75 m². Artisanat : 513 m² créés; variation nette 513 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée513 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)513 m²
Superficie du terrain919 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite513 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773941200006
  • Code commune INSEE : 77394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rubelles (77950). Les travaux prévoient la création de 513 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 919 m².

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