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Permis de construire n°PC 07226015Z0022 à Ruaudin (72) délivré le 5 février 2016 à DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07226015Z0022 délivré le 5 février 2016 par la ville de Ruaudin (72230), pour un projet situé 5 Rue Claude Chappe, RUAUDIN (72230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 999 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Claude Chappe, RUAUDIN (72230), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2016 par la Ville de Ruaudin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 343 m² sur une emprise foncière de 3 999 m². La surface de plancher créée atteint 761 m² - détails tertiaires : bureaux 365 m², entreposage 1 978 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 343 m²
  • Surface du terrain : 3 999 m²
  • Référence cadastrale : AK 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2016
Foncier3 999 m²
Surface construite2 343 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT
  • SIREN : 348844002
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : RUAUDIN (72230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 582 m²
Surface après travaux (totale) 2 343 m²
Variation nette totale 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 274 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 365 m²
Entreposage / Entrepôts 1 308 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 978 m²
Total 1 582 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 2 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07226015Z0022
  • Code commune INSEE : 72260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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