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Déclaration préalable n°DP 00266617Q0011 à Rozoy-sur-Serre (02) non opposée le 28 juillet 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00266617Q0011 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Rozoy-sur-Serre (02360), pour un projet situé 320 Rue des Verseaux, ROZOY-SUR-SERRE (02360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 095 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 320 Rue des Verseaux, ROZOY-SUR-SERRE (02360), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2017 par la Ville de Rozoy-sur-Serre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 555 m² sur une emprise foncière de 2 095 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 554 m², entreposage 1 001 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 555 m²
  • Surface du terrain : 2 095 m²
  • Référence cadastrale : AB 45

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/28
Foncier2 095 m²
Surface construite1 555 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE
  • SIREN : 240200634
  • SIRET : 24020063400022
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROZOY-SUR-SERRE (02360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 533 m²
Surface après travaux (totale) 1 555 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 532 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 554 m²
Entreposage / Entrepôts 1 001 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 001 m²
Total 1 533 m² 22 m² 22 m² 0 m² 22 m² 22 m² 1 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00266617Q0011
  • Code commune INSEE : 02666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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