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Permis de construire à Rozoy-Sur-Serre (02360) - 665 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00266615Q0001 délivré le 2015/09/30 à Rozoy-sur-Serre autorise une transformation sans extension pour un programme de 665 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC JEANNE D 'ARC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de Rozoy-sur-Serre. Implanté 93 RUE du Chapitre, à Rozoy-Sur-Serre (02360), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de Le Village Partie Est.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OGEC JEANNE D 'ARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 665 m².

Rozoy-sur-Serre compte 949 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 RUE du Chapitre, Rozoy-Sur-Serre (02360).

Références cadastrales : AC, 107.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC JEANNE D 'ARC (SIREN 780210035, SIRET 78021003500017, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité Noircourt (02340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 665 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²0 m²
Bureaux590 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²665 m²
Total665 m²0 m²75 m²0 m²75 m²0 m²665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Bureaux : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)665 m²
Superficie du terrain2 435 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite665 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00266615Q0001
  • Code commune INSEE : 02666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rozoy-Sur-Serre (02360). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 2 435 m².

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