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Permis de construire à Rozier En Donzy (42810) - 58 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04219324A0001 délivré le 2024/06/27 à ROZIER EN DONZY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 392 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES), le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 juin 2024 par la commune de ROZIER EN DONZY. Implanté 1501 Route de Mussy, à Rozier En Donzy (42810), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 276 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 392 m².

ROZIER EN DONZY compte 1 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1501 Route de Mussy, Rozier En Donzy (42810).

Références cadastrales : 0A, 630, 0A, 632, 0A, 1290.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES) (SIREN 979349321, SIRET 97934932100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité ROZIER-EN-DONZY (42810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	58 m²	77 m²	7 m²	0 m²	128 m²	276 m²
Agricole	234 m²	23 m²	0 m²	64 m²	77 m²	-118 m²	116 m²
Total	382 m²	81 m²	77 m²	71 m²	77 m²	10 m²	392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² créés, 77 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 128 m². Agricole : 23 m² créés, 64 m² démolis, 77 m² transformés; variation nette -118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	81 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	392 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite392 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04219324A0001
Code commune INSEE : 42193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rozier En Donzy (42810). Les travaux prévoient la création de 81 m², des transformations pour 154 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 19 RUE SAINT PIERRE - nouvelle construction - 37 m² Entrepôt
2023 - PLATE-RONDE - nouvelle construction - 296 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - IMPASSE JACQUARD - nouvelle construction - 196 m² Bureau
2019 - ROUTE DE BOURBONNEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
2017 - LE BOURG - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - RUE DE LA FONT BARRY - transformation sans extension ni diminution de surface - 221 m² Habitation
2015 - 04219315F0002 - extension de surface sans transformation - 211 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rozier-en-Donzy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04219324A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	979349321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97934932100013
Code postal du demandeur	42810
Localité du demandeur	ROZIER-EN-DONZY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1501 Route de Mussy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROZIER EN DONZY
Code postal du terrain	42810
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	630
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	632
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1290
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	64
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	77
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	392