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Permis de construire à Rozerieulles (57160) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05760121Y0001 délivré le 2021/08/09 à ROZERIEULLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 août 2021 par la commune de ROZERIEULLES. Implanté 26 rue de Paris, à Rozerieulles (57160), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

ROZERIEULLES compte 1 326 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue de Paris, Rozerieulles (57160).

Références cadastrales : 05, 62.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROZERIEULLES (57160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	32 m²	112 m²	0 m²	112 m²	32 m²	144 m²
Bureaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	112 m²	93 m²	112 m²	0 m²	112 m²	93 m²	205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² créés, 112 m² issus de transformation, 112 m² transformés; variation nette 32 m². Bureaux : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	93 m²
Surface transformée	112 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	205 m²
Superficie du terrain	1 778 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite205 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05760121Y0001
Code commune INSEE : 57601 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rozerieulles (57160). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 1 778 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du Ruisseau - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 959 m² Bureau
2018 - des Ecoles - nouvelle construction - 371 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DU RUISSEAU - diminution de surface sans transformation - 6 834 m² Bureau
2015 - Ferme Saint Hubert - extension de surface sans transformation - 3 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 269 m² Habitation
2014 - de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Habitation
2013 - Ferme Saint Hubert - nouvelle construction - 2 065 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rozérieulles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57601
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05760121Y0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-23
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57160
Localité du demandeur	ROZERIEULLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROZERIEULLES
Code postal du terrain	57160
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1778
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	205