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Permis de construire n°PC 03524619B0001 à Roz-Landrieux (35) délivré le 25 avril 2019 à OGEC ECOLE SACRE COEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03524619B0001 délivré le 25 avril 2019 par la ville de Roz-Landrieux (35120), pour un projet situé 1 Rue de la Mairie, ROZ-LANDRIEUX (35120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 977 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, OGEC ECOLE SACRE COEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Mairie, ROZ-LANDRIEUX (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2019 par la Ville de Roz-Landrieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 497 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (497 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 3 977 m²
  • Référence cadastrale : K 201, K 202, K 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2019
Foncier3 977 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC ECOLE SACRE COEUR
  • SIREN : 311262844
  • SIRET : 31126284400013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : ROZ-LANDRIEUX (35120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Équipements publics 302 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 497 m²
Total 497 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03524619B0001
  • Code commune INSEE : 35246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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