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Permis de construire à Roz-Sur-Couesnon (35610) - 373 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03524722B0005 délivré le 2024/08/31 à ROZ-SUR-COUESNON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 914 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 373 m² sur LE BAS DU MARAIS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 31 août 2024 par la commune de ROZ-SUR-COUESNON. Implanté LE BAS DU MARAIS, à Roz-Sur-Couesnon (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 605 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 914 m².

ROZ-SUR-COUESNON compte 1 013 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BAS DU MARAIS, Roz-Sur-Couesnon (35610).

Références cadastrales : A, 1244, ZE, 53, A, 1242.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION (SIREN 712007251, SIRET 71200725100069, APE 20.42Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Malo (35417)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 568 m² · Surface après travaux (totale) : 14 914 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 667 m²	373 m²	0 m²	27 m²	0 m²	346 m²	8 013 m²
Agricole	3 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 888 m²
Entrepôts	3 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 013 m²
Total	14 568 m²	373 m²	0 m²	27 m²	0 m²	346 m²	14 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 373 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	373 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 914 m²
Superficie du terrain	71 605 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 914 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03524722B0005
Code commune INSEE : 35247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Roz-Sur-Couesnon (35610). Les travaux prévoient la création de 373 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 14 914 m². Le terrain couvre 71 605 m².

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2024 - 03524724B0010 - extension de surface sans transformation - 4 305 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - LA BEGOSSIERE - extension de surface sans transformation - 744 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA RUE - nouvelle construction - 1 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03524719B0001 - extension de surface sans transformation - 722 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA POULTIERE - extension de surface sans transformation - 526 m² Industrie
2018 - 03524717B0012 - extension de surface sans transformation - 110 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03524722B0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	712007251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71200725100069
Code postal du demandeur	35417
Localité du demandeur	Saint-Malo
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BAS DU MARAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROZ-SUR-COUESNON
Code postal du terrain	35610
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1244
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1242
Superficie du terrain	71605
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7667
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	373
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	27
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3888
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3013
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14914