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Permis de construire à Roz-Sur-Couesnon (35610) - 2 068 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03524715S0007 délivré le 2015/09/18 à Roz-sur-Couesnon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 068 m² sur Lieu-dit La Poultiere. Déposé en été 2015, autorisé le 18 septembre 2015 par la commune de Roz-sur-Couesnon. Implanté Lieu-dit La Poultiere, à Roz-Sur-Couesnon (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Poultiere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 068 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 680 m².

Roz-sur-Couesnon compte 1 013 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Poultiere, Roz-Sur-Couesnon (35610).

Références cadastrales : ZE, 61, ZE, 53.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION (SIREN 712007251, SIRET 71200725100069, APE 20.42Z, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 612 m² · Surface après travaux (totale) : 10 680 m² · Variation nette totale : 2 068 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	6 161 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	7 667 m²
Entrepôts	2 451 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	3 013 m²
Total	8 612 m²	2 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 068 m²	10 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 506 m² créés; variation nette 1 506 m². Entrepôts : 562 m² créés; variation nette 562 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 068 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 680 m²
Superficie du terrain	61 700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 680 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03524715S0007
Code commune INSEE : 35247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Roz-Sur-Couesnon (35610). Les travaux prévoient la création de 2 068 m²; la surface après travaux atteint 10 680 m². Le terrain couvre 61 700 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03524715S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	712007251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71200725100069
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Poultiere
Localité du terrain	Roz-sur-Couesnon
Code postal du terrain	35610
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	61700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2068
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6161
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1506
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2451
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	562
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10680