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Permis de construire à Roz-Sur-Couesnon (35610) - 563 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03524715S0002 délivré le 2015/07/27 à Roz-sur-Couesnon autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 218 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GMI, le projet de locaux autorise la construction de 563 m² sur 3 RUE des 4 Salines. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 juillet 2015 par la commune de Roz-sur-Couesnon. Implanté 3 RUE des 4 Salines, à Roz-Sur-Couesnon (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GMI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 218 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Roz-sur-Couesnon compte 1 013 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des 4 Salines, Roz-Sur-Couesnon (35610).

Références cadastrales : ZH, 51, A, 1365, A, 1363.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GMI (SIREN 508792256, SIRET 50879225600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Roz-sur-Couesnon (35610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 655 m² · Surface après travaux (totale) : 1 218 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	655 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	1 218 m²
Total	655 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	1 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 563 m² créés; variation nette 563 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	563 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 218 m²
Superficie du terrain	2 750 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 218 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03524715S0002
Code commune INSEE : 35247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Roz-Sur-Couesnon (35610). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 1 218 m². Le terrain couvre 2 750 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03524715S0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GMI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508792256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50879225600010
Code postal du demandeur	35610
Localité du demandeur	Roz-sur-Couesnon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des 4 Salines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Roz-sur-Couesnon
Code postal du terrain	35610
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1365
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1363
Superficie du terrain	2750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	655
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	563
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1218