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Permis de construire n°PC 02316519D0003 à Royère-de-Vassivière (23) délivré le 5 février 2020 à ASSOCIATION DES AMIS DE LA ROCHE DU PICQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02316519D0003 délivré le 5 février 2020 par la ville de Royère-de-Vassivière (23460), pour un projet situé Grands Chateaux, ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 89 950 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, ASSOCIATION DES AMIS DE LA ROCHE DU PICQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grands Chateaux, ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2020 par la Ville de Royère-de-Vassivière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 89 950 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 89 950 m²
  • Référence cadastrale : A 2302, A 82, A 2368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2020
Foncier89 950 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DES AMIS DE LA ROCHE DU PICQ
  • SIREN : 832840961
  • SIRET : 83284096100011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 27 m² 37 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 37 m² 27 m² 37 m² 0 m² 37 m² 27 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 1 jours.

  • Autorisation : 5 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02316519D0003
  • Code commune INSEE : 23165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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