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Permis de construire à Royere-De-Vassiviere (23460) - 27 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02316519D0003 délivré le 2020/02/05 à ROYERE-DE-VASSIVIERE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 64 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DES AMIS DE LA ROCHE DU PICQ, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 février 2020 par la commune de ROYERE-DE-VASSIVIERE. Implanté GRANDS CHATEAUX, à Royere-De-Vassiviere (23460), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ASSOCIATION DES AMIS DE LA ROCHE DU PICQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 27 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 89 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 64 m².

ROYERE-DE-VASSIVIERE compte 574 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRANDS CHATEAUX, Royere-De-Vassiviere (23460).

Références cadastrales : A, 2302, A, 82, A, 2368.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DES AMIS DE LA ROCHE DU PICQ (SIREN 832840961, SIRET 83284096100011, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	27 m²	37 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	37 m²	27 m²	37 m²	0 m²	37 m²	27 m²	64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	27 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	64 m²
Superficie du terrain	89 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite64 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02316519D0003
Code commune INSEE : 23165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Royere-De-Vassiviere (23460). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 89 950 m².

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2021 - LES CHAUSES - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Royère-de-Vassivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02316519D0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DES AMIS DE LA ROCHE DU PICQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832840961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83284096100011
Code postal du demandeur	23460
Localité du demandeur	ROYERE-DE-VASSIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDS CHATEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROYERE-DE-VASSIVIERE
Code postal du terrain	23460
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2302
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2368
Superficie du terrain	89950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	37
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	64