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Permis de construire à Royere-De-Vassiviere (23460) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02316517A0004 délivré le 2017/07/31 à Royere-de-Vassiviere autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 77 m² sur RUE Eugene trassoudaine. Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 juillet 2017 par la commune de Royere-de-Vassiviere. Implanté RUE Eugene trassoudaine, à Royere-De-Vassiviere (23460), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 740 m².

Royere-de-Vassiviere compte 574 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Eugene trassoudaine, Royere-De-Vassiviere (23460).

Références cadastrales : B, 1429, B, 1423.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES (SIREN 262316524, SIRET 26231652400012, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Royere-de-Vassiviere (23460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 663 m² · Surface après travaux (totale) : 3 740 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 663 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	3 740 m²
Total	3 663 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	3 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 740 m²
Superficie du terrain	18 001 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 740 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02316517A0004
Code commune INSEE : 23165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Royere-De-Vassiviere (23460). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 3 740 m². Le terrain couvre 18 001 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02316517A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	262316524
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26231652400012
Code postal du demandeur	23460
Localité du demandeur	Royere-de-Vassiviere
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Eugene trassoudaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Royere-de-Vassiviere
Code postal du terrain	23460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1429
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1423
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3663
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3740