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Permis de construire n°PC 06055820T0004 à Roye-sur-Matz (60) accordé le 15 février 2021 à CHDG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06055820T0004 délivré le 15 février 2021 par la ville de Roye-sur-Matz (60310), pour un projet situé 19 Rue d’Enfer, ROYE-SUR-MATZ (60310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 39 776 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, CHDG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue d’Enfer, ROYE-SUR-MATZ (60310), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2021 par la Ville de Roye-sur-Matz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 946 m²
  • Surface du terrain : 39 776 m²
  • Référence cadastrale : D 260, D 261, E 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2021
Foncier39 776 m²
Surface construite1 093 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHDG
  • SIREN : 852897339
  • SIRET : 85289733900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COMPIEGNE (60200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 332 m²
Surface après travaux (totale) 1 593 m²
Variation nette totale 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 834 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 853 m²
Bureaux 498 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 740 m²
Total 1 332 m² 19 m² 242 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06055820T0004
  • Code commune INSEE : 60558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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