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Permis de construire n°PC 07045524E0003 à Roye (70) délivré le 20 août 2024 à SCI GASPARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07045524E0003 délivré le 20 août 2024 par la ville de Roye (70200), pour un projet situé 32 Rue de la Verrerie, ROYE (70200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 191 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI GASPARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Rue de la Verrerie, ROYE (70200), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2024 par la Ville de Roye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 648 m² sur une emprise foncière de 3 191 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : bureaux 41 m², commerces 575 m², artisanat 16 m², entreposage 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 648 m²
  • Surface du terrain : 3 191 m²
  • Référence cadastrale : AK 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/20
Foncier3 191 m²
Surface construite648 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GASPARD
  • SIREN : 822553467
  • SIRET : 82255346700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CITERS (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 648 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Commerces 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Artisanat 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Entreposage / Entrepôts 9 m² 16 m² 0 m² 9 m² 0 m² 7 m² 16 m²
Total 584 m² 73 m² 0 m² 9 m² 0 m² 64 m² 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07045524E0003
  • Code commune INSEE : 70455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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