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Permis de construire à Roye (70200) - 73 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07045524E0003 délivré le 2024/08/20 à ROYE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 648 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GASPARD, le projet de locaux autorise la construction de 73 m² sur 32 RUE DE LA VERRERIE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 août 2024 par la commune de ROYE. Implanté 32 RUE DE LA VERRERIE, à Roye (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI GASPARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 191 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 648 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ROYE compte 1 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE DE LA VERRERIE, Roye (70200).

Références cadastrales : AK, 41.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GASPARD (SIREN 822553467, SIRET 82255346700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CITERS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Commerce	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²
Artisanat	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Entrepôts	9 m²	16 m²	0 m²	9 m²	0 m²	7 m²	16 m²
Total	584 m²	73 m²	0 m²	9 m²	0 m²	64 m²	648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m². Artisanat : 16 m² créés; variation nette 16 m². Entrepôts : 16 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	648 m²
Superficie du terrain	3 191 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite648 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07045524E0003
Code commune INSEE : 70455 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Roye (70200). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 648 m². Le terrain couvre 3 191 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - MAY - nouvelle construction - 212 m² Hébergement hôtelier
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2024 - RUE DE LA VERRERIE - nouvelle construction - 285 m² Artisanat
2023 - RUE DE LA VERRERIE - extension de surface sans transformation - 535 m² Commerce
2023 - IMPASSE DES EPENOTTES - extension de surface sans transformation - 870 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Neuvelle-les-Lure - nouvelle construction - 608 m² Entrepôt
2022 - RUE DE LA VERRERIE - extension de surface sans transformation - 512 m² Commerce
2022 - rue de la Verrerie - nouvelle construction - 778 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Roye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70455
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07045524E0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GASPARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822553467
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82255346700017
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	CITERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA VERRERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROYE
Code postal du terrain	70200
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3191
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	575
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	9
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	9
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	648