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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Roye
Détail PC 07045517E0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07045517E0006 délivré le 2017/10/17 à ROYE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 779 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ROYE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 779 m² sur IMPASSE DES EPENOTTES. Déposé en été 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de ROYE. Implanté IMPASSE DES EPENOTTES, à Roye (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 779 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 152 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 779 m².
ROYE compte 1 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMPASSE DES EPENOTTES, Roye (70200).
Références cadastrales : AK, 68, AK, 69, AK, 78.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ROYE (SIREN 217004555, SIRET 21700455500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROYE (70200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 779 m² · Variation nette totale : 627 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 152 m² 779 m² 0 m² 152 m² 0 m² 627 m² 779 m² Total 152 m² 779 m² 0 m² 152 m² 0 m² 627 m² 779 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 779 m² créés, 152 m² démolis; variation nette 627 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 779 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 779 m² Superficie du terrain 10 057 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 779 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07045517E0006 Code commune INSEE : 70455 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roye (70200). Les travaux prévoient la création de 779 m² et des démolitions de 152 m²; la surface après travaux atteint 779 m². Le terrain couvre 10 057 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70455
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07045517E0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217004555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21700455500017
Code postal du demandeur
70200
Localité du demandeur
ROYE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DES EPENOTTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROYE
Code postal du terrain
70200
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
68
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
69
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
78
Superficie du terrain
10057
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
779
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
779
Tableau des données brutes de l'autorisation.
