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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Roybon
Détail PC 0383472210004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0383472210004 délivré le 2022/12/12 à ROYBON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 024 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PAMA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 043 m² sur IMPASSE GRANDJEAN. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de ROYBON. Implanté IMPASSE GRANDJEAN, à Roybon (38940), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI PAMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 043 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 157 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 024 m².
ROYBON compte 1 113 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMPASSE GRANDJEAN, Roybon (38940).
Références cadastrales : AO, 414, AO, 415, AO, 417.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PAMA (SIREN 508885886, SIRET 50888588600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROYBON (38940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 981 m² · Surface après travaux (totale) : 4 024 m² · Variation nette totale : 1 043 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² Industrie 1 600 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 927 m² Entrepôts 675 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 1 391 m² Total 2 981 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 4 024 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 327 m² créés; variation nette 327 m². Entrepôts : 716 m² créés; variation nette 716 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 043 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 024 m² Superficie du terrain 41 157 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 024 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383472210004 Code commune INSEE : 38347 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Roybon (38940). Les travaux prévoient la création de 1 043 m²; la surface après travaux atteint 4 024 m². Le terrain couvre 41 157 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383472210004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PAMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
508885886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50888588600012
Code postal du demandeur
38940
Localité du demandeur
ROYBON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE GRANDJEAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROYBON
Code postal du terrain
38940
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
414
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
415
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
417
Superficie du terrain
41157
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
706
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1600
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
327
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
675
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
716
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4024
Tableau des données brutes de l'autorisation.
