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Permis de construire à Royaumeix (54200) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05446619T0001 délivré le 2019/10/20 à Royaumeix autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 321 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur GRAND FOSSE. Déposé en été 2019, autorisé le 20 octobre 2019 par la commune de Royaumeix. Implanté GRAND FOSSE, à Royaumeix (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 154 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 321 m².

Royaumeix compte 407 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRAND FOSSE, Royaumeix (54200).

Références cadastrales : ZA, 14, ZA, 15, ZA, 78.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROYAUMEIX (54200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 271 m² · Surface après travaux (totale) : 4 321 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 271 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²4 321 m²
Total4 271 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²4 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 321 m²
Superficie du terrain49 154 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 321 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05446619T0001
  • Code commune INSEE : 54466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Royaumeix (54200). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 4 321 m². Le terrain couvre 49 154 m².

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  • 2019 - GRAND FOSSE - extension de surface sans transformation - 4 321 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2015 - PASTEUR - extension de surface sans transformation - 191 m² Bureau
  • 2014 - D ALSACE - nouvelle construction - 148 m² Exploitation agricole ou forestière

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