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Hauts-de-France
Oise (60)
Royaucourt
Détail PC 06055623T0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06055623T0001 délivré le 2023/03/30 à ROYAUCOURT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 630 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LEMERCIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 388 m² sur LES ONZE MINES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 mars 2023 par la commune de ROYAUCOURT. Implanté LES ONZE MINES, à Royaucourt (60420), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LEMERCIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 388 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 630 m².
ROYAUCOURT compte 206 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES ONZE MINES, Royaucourt (60420).
Références cadastrales : ZD, 8.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LEMERCIER (SIREN 435088018, SIRET 43508801800013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité ROYAUCOURT (60420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 242 m² · Surface après travaux (totale) : 2 630 m² · Variation nette totale : 1 388 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 242 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 2 630 m² Total 1 242 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 2 630 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 388 m² créés; variation nette 1 388 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 388 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 630 m² Superficie du terrain 31 555 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 630 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/03/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06055623T0001 Code commune INSEE : 60556 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Royaucourt (60420). Les travaux prévoient la création de 1 388 m²; la surface après travaux atteint 2 630 m². Le terrain couvre 31 555 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60556
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06055623T0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LEMERCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435088018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43508801800013
Code postal du demandeur
60420
Localité du demandeur
ROYAUCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES ONZE MINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROYAUCOURT
Code postal du terrain
60420
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31555
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1242
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1388
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2630
Tableau des données brutes de l'autorisation.
