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Permis de construire à Royat (63130) - 2 605 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06330822G0011 délivré le 2023/03/17 à ROYAT autorise une construction neuve pour un programme de 3 410 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUVERGNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 410 m² sur Boule Jean Baptiste Romeuf. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de ROYAT. Implanté Boule Jean Baptiste Romeuf, à Royat (63130), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 805 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 605 m² d’habitation et 805 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 410 m².

ROYAT compte 4 403 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boule Jean Baptiste Romeuf, Royat (63130).

Références cadastrales : AC, 41, AC, 42.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUVERGNE HABITAT (SIREN 856200746, SIRET 85620074600043, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité CLERMONT-FERRAND (63008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 410 m² · Variation nette totale : 3 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 605 m²	2 605 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²
Total	0 m²	3 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 410 m²	3 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 605 m² créés; variation nette 2 605 m². Services publics / intérêt collectif : 805 m² créés; variation nette 805 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 410 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 410 m²
Superficie du terrain	6 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 410 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06330822G0011
Code commune INSEE : 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Royat (63130). Les travaux prévoient la création de 3 410 m²; la surface après travaux atteint 3 410 m². Le terrain couvre 6 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Royat (63130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - du Belvedere - extension de surface sans transformation - 304 m² Bureau
2023 - Puy de Charade - nouvelle construction - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - JB Romeuf - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Auguste Rouzaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 181 m² Habitation
2022 - JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 103 m² Bureau
2021 - Barrieu - extension de surface sans transformation - 1 113 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 3 457 m² Habitation
2017 - Vaquez - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Royat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06330822G0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUVERGNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	856200746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85620074600043
Code postal du demandeur	63008
Localité du demandeur	CLERMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	Jean Baptiste Romeuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROYAT
Code postal du terrain	63130
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2605
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	805
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3410