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Permis de construire n°PC 06330817G0021 à Royat (63) délivré le 22 mai 2018 à CLERDOME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06330817G0021 délivré le 22 mai 2018 par la ville de Royat (63130), pour un projet situé 4 Avenu Jean Jaures, ROYAT (63130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 382 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, CLERDOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Avenu Jean Jaures, ROYAT (63130), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2018 par la Ville de Royat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 094 m² dont habitation (2 736 m²) et locaux (358 m²) - détails tertiaires : bureaux 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 457 m²
  • Surface du terrain : 10 382 m²
  • Référence cadastrale : AK 90, AK 109, AK 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2018
Foncier10 382 m²
Surface construite483 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLERDOME
  • SIREN : 405580101
  • SIRET : 40558010100039
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 (63028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 031 m²
Surface après travaux (totale) 3 457 m²
Variation nette totale 2 426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 031 m² 2 736 m² 0 m² 668 m² 125 m² 1 943 m² 2 974 m²
Bureaux 0 m² 358 m² 125 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 1 031 m² 3 094 m² 125 m² 668 m² 125 m² 2 426 m² 3 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2023
  • Durée du chantier : 38 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06330817G0021
  • Code commune INSEE : 63308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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