← Retour aux permis de construire de locaux à Royat (63130)

Permis de construire n°PC 06330815G0015 à Royat (63) délivré le 27 janvier 2016 à INDIGO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06330815G0015 délivré le 27 janvier 2016 par la ville de Royat (63130), pour un projet situé Route de Gravenoire, ROYAT (63130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 72 911 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, INDIGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Gravenoire, ROYAT (63130), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2016 par la Ville de Royat.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 102 m² sur une emprise foncière de 72 911 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : hôtellerie 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 102 m²
  • Surface du terrain : 72 911 m²
  • Référence cadastrale : AM 634

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/01/2016
Foncier72 911 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INDIGO
  • SIREN : 431962976
  • SIRET : 43196297600038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : ROYAT (63130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 102 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 150 m² 26 m² 0 m² 74 m² 0 m² -48 m² 102 m²
Total 150 m² 26 m² 0 m² 74 m² 0 m² -48 m² 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 3 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06330815G0015
  • Code commune INSEE : 63308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Royat (63130)

→ Voir tous les PC de locaux à Royat (63130)