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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Royat
Détail PC 06330814G0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06330814G0013 délivré le 2014/05/02 à Royat autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 165 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL ECO MARSAT, le projet commercial autorise la construction de 40 m² sur PL JOSEPH CHAUSSAT. Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 mai 2014 par la commune de Royat. Implanté PL JOSEPH CHAUSSAT, à Royat (63130), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL ECO MARSAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 165 m².
Royat compte 4 403 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL JOSEPH CHAUSSAT, Royat (63130).
Références cadastrales : AD, 240.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL ECO MARSAT (SIREN 442815114, SIRET 44281511400024, APE 47.11C, catégorie juridique 5499, localité Nohanent (63830)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 125 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 165 m² Total 125 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 165 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 40 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 165 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 165 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06330814G0013 Code commune INSEE : 63308 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Royat (63130). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06330814G0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL ECO MARSAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442815114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44281511400024
Code postal du demandeur
63830
Localité du demandeur
Nohanent
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
JOSEPH CHAUSSAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Royat
Code postal du terrain
63130
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
240
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
165
Tableau des données brutes de l'autorisation.
